Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Le service
Gearboxed est une plateforme de gestion de garage pour flottes : extraction de factures, inventaire de pièces, bons de travail, garanties, recherche de factures, suivi de véhicules et de carburant, et tableaux de bord. Le service est fourni par Gearboxed (« nous ») aux organisations clientes (« vous »). En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.
Comptes et accès
Vous êtes responsable des comptes créés pour votre organisation et de la confidentialité des identifiants. Les accès sont attribués par vos administrateurs; chaque membre doit utiliser son propre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
Frais
Les frais d'abonnement sont établis dans l'entente conclue avec votre organisation. Sauf indication contraire, ils sont payables d'avance, non remboursables et n'incluent pas les taxes applicables. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de défaut de paiement, après un avis raisonnable.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois applicables et à ne pas tenter d'y accéder de façon non autorisée, d'en perturber le fonctionnement, d'en faire une ingénierie inverse ou de le revendre sans notre accord écrit.
Vos données
Les données que votre organisation enregistre dans Gearboxed vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les traiter afin de fournir le service, tel que décrit dans notre politique de confidentialité. À la résiliation, nous supprimons ou restituons vos données sur demande.
Vos responsabilités quant aux données et aux connexions
Vous déclarez avoir le droit et tout consentement nécessaire pour enregistrer dans Gearboxed les données que vous téléversez, y compris des renseignements personnels concernant vos employés ou d'autres personnes (un nom sur un bon de travail, par exemple), et pour connecter les comptes de tiers que vous choisissez de relier, comme une boîte Gmail ou IMAP ou un compte Geotab, et pour nous autoriser à y accéder en votre nom. Vous êtes responsable de ces données et d'informer les personnes concernées selon vos propres obligations en matière de vie privée.
Confidentialité
Chacune des parties peut recevoir des renseignements que l'autre considère comme confidentiels. Chacune n'utilisera les renseignements confidentiels de l'autre que pour exécuter les présentes conditions et les protégera avec un soin raisonnable. Ceci ne s'applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics sans faute de la partie qui les reçoit, qui lui étaient déjà connus ou qu'elle a élaborés de façon indépendante, ni lorsque la divulgation est exigée par la loi.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son design et ses marques demeurent notre propriété exclusive. Si vous nous transmettez des suggestions ou commentaires, vous nous autorisez à les utiliser librement pour améliorer le service, sans obligation ni compensation.
Services de tiers
Certaines fonctions reposent sur des services de tiers que vous choisissez de connecter, comme Gmail (Google) pour l'ingestion de factures ou Geotab pour la télématique. Vous nous autorisez à accéder à ces services en votre nom et vous demeurez lié par leurs conditions respectives. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leurs données.
Exactitude des données
L'extraction par IA, les statuts de garantie et les données télématiques sont fournis pour vous aider, mais peuvent contenir des erreurs ou des retards (par exemple une ligne mal lue ou un odomètre non synchronisé). Vous êtes responsable de réviser les informations importantes avant de vous y fier, notamment avant de soumettre une réclamation de garantie ou de prendre une décision financière.
Disponibilité
Nous visons une disponibilité élevée, mais le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées et faire évoluer les fonctionnalités.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au service est limitée aux montants payés par votre organisation pour le service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, incluant la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires.
Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez Gearboxed à couvert de toute réclamation d'un tiers découlant des données que votre organisation enregistre dans le service ou y connecte, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou d'une loi applicable, ou de votre atteinte aux droits d'un tiers. Nous demeurons responsables de nos propres actes illégaux et prendrons en charge la défense d'une réclamation dans la mesure où elle découle de notre manquement aux présentes conditions.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis raisonnable lorsque possible. Les articles qui, par leur nature, survivent à la résiliation (données, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) demeurent en vigueur.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de changement important, nous aviserons les administrateurs par courriel ou dans le service avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Dispositions générales
Les présentes conditions, avec notre politique de confidentialité et toute commande signée par votre organisation, constituent l'entente complète entre nous à ce sujet. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs ; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement. Le fait de ne pas faire respecter une disposition n'en constitue pas une renonciation. Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire où Gearboxed a son siège, au Québec.
Contact
Questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à support@gearboxed.ai.